R.513-1

Les marchandises mentionnées à l’article L. 513-3 sont les suivantes :

1° Les plantes et substances ou préparations classées comme stupéfiants, les plantes et substances ou préparations classées comme psychotropes en application des dispositions de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique, ainsi que les précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes ;

2° Les déchets définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement régis par les articles L. 541-40 à L. 541-42-2 du même code ;

3° Les matériels de guerre mentionnés au I de l’article R. 2335-1 du code de la défense ainsi que les armes, munitions et leurs éléments mentionnés au I de l’article R. 316-29 du code de la sécurité intérieure soumis au régime d’autorisation d’importation mentionné au I de l’article L. 2335-1 du code de la défense, à l’exclusion des armes, munitions et leurs éléments prévus aux 1°, 2°, 7° et 8° du III de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure pour lesquels les détenteurs et transporteurs justifient qu’ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel ;

4° Les objets de toute nature comportant l’image ou la représentation d’un mineur, à caractère pornographique mentionnés à l’article 227-23 du code pénal ;

5° Tout support comportant un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, dans les conditions prévues à l’article 227-24 du code pénal.