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A.772-2

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

I.- Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de l’arrêté
A. 241-1 à A. 243-2Arrêté du XXX
A. 243-6 à A. 243-10Arrêté du XXX
A. 243-13 à A. 243-16Arrêté du XXX

II.- Pour l’application du I :

1° À l’article A. 243-14 :

) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;

) Le sixième alinéa est supprimé ;

2° À l’article A. 243-15 :

) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;

) Le huitième alinéa est supprimé.