R.753-1
Remplace : création d'article
Sources : code général des impôts
Contenu
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
II. – Pour l’application du I, à l’article R. 311-1 :
) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 311-6 » ;
) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 311-4 ».