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D.783-4

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

I. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
D. 321-1	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
D. 323-1	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
D. 323-3	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
D. 323-13 et D. 323-14	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX

II. – Pour l’application du I, à l’article D. 323-1, les mots : « de l’article L. 283 C du livre des procédures fiscales, » sont supprimés.