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L.422-23

Remplace : Aliéna 11 de l'article 62 du code des douanes / Aliéna 18 de l'article 63 du code des douanes — Voir : Article 62 ancien code des douanes · Article 63 ancien code des douanes

Sources : ancien code des douanes

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Contenu

Les dispositions des articles L. 422-7, L. 422-8, L. 422-9, L. 422-10 et L. 422-15 sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à bord du navire à l’occasion de sa visite.