L.742-1

I. – Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles L. 211-1 à L. 211-3 qui ne sont pas applicables.

II. – Pour l’application du I, à l’article L. 211-4 :

1° Les mots : « le code des douanes de l’Union et » sont supprimés ;

2° Les mots : « au titre V du livre Ier du » sont remplacés par les mots : « par le ».