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L.756-3

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

I.– Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 631-1 à L. 631-11	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
L. 631-14 à L. 632-3	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
L. 632-5 à L. 633-15	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX

II.– Pour l’application du I :

1° A l’article L. 633-10, après le mot : « en application » sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ;

2° A l’article L. 633-11 :

) Aux premier et cinquième alinéas, après les mots : « (CITES) et » sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ;

) Au dernier alinéa, les mots : « les règlements » sont remplacés par les mots : « les règles applicables en métropole en vertu des règlements ».