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R.783-2

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

I. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
R. 311-1	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
R. 312-1 à R. 312-11	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX

II. – Pour l’application du I, à l’article R. 311-1 :

) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 311-6 » ;

) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 311-4 ».