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L.523-2

Remplace : alinéa 1er de l'article 399 du code des douanes — Voir : Article 399 ancien code des douanes

Sources : ancien code des douanes

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Contenu

La personne intéressée à la fraude, constituée par l’un des délits prévus aux articles L. 513-1 à L. 513-5, L. 513-8, L. 513-9 et L. 513-12 à L. 513-14, est passible des mêmes sanctions que ses auteurs.

Elle encourt également les peines prévues à l’article L. 514-2.