Article 2
Source : Ancien code des douanes
Attention : cet article est abrogé
Cet article est indiqué comme abrogé dans le référentiel. Il peut ne plus être en vigueur.
Attention : cet article n'est plus à jour
Veuillez vous référer au(x) article(s) A.221-2, A.243-3, A.243-8, A.411-3, A.414-7, A.432-1, A.614-1, A.614-3, D.323-13, D.427-10, D.427-5, D.451-4, D.452-2, D.452-3, L.221-5, L.222-5, L.243-1, L.243-2, L.243-3, L.426-4 du nouveau code des douanes.
Contenu
Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.