R.775-1

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes du livre V mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

II. – Pour l’application du I :

1° A l’article R. 511-3, les mots : « commun prévu par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun » sont remplacés par les mots : « applicable localement » ;

2° A l’article R. 515-5 :

) Au 2°, la référence à l’article 210 du code des douanes de l’Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;

) Au 4°, la référence au règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;

) Au 5°, les mots : « au sens du » sont remplacés par les mots : « au sens des règles applicables en métropole en vertu du » ;

) Au 6° les mots : « par des navires qui ne sont pas exploités par des armateurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ni immatriculés dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et battant pavillon de ce même Etat » sont remplacés par les mots : « par des navires qui ne sont pas exploités par des armateurs ressortissants français, ni immatriculés en France et battant pavillon français » ;

e) Au 7°, les mots : « prévu par le droit de l’Union européenne » sont remplacés par les mots : « prévu par les règles applicables en métropole en vertu du droit de l’Union européenne ;

) Le 8° est supprimé ;

3° A l’article R. 515-6 :

) La référence aux articles 210, 233 et 240 du code des douanes de l’Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;

) Au 5°, la référence aux droits de ports prévus par le titre II du livre III de la cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est remplacée par la référence à une imposition ayant le même objet applicable localement ;

4° A l’article R. 515-7 :

) La référence aux articles 147, 243 et 244 du code des douanes de l’Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;

) Les mots : « ainsi que des articles L. 123-1 et L. 123-2, R. 123-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « ainsi que par les dispositions ayant le même objet que l’article L. 123-2 du présent code applicables localement » ;

) Le 3° est supprimé ;

5° A l’article R. 515-9 :

) La référence aux articles 127, 130 à 132, 133, 145, 147, 148, 241 et 274 du code des douanes de l’Union et L. 221-1 à L. 221-3, R. 221-1 et R. 221-4 à R. 221-6 du présent code est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;

) Au 3°, les mots : « prévues aux articles 127, 130 à 132, 145, 158, 263, 265, 270, 271 et 273 du code des douanes de l’Union » sont remplacés par les mots : « en douane applicables localement » ;

) Les 6° et 7° sont supprimés.