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L.754-4

Remplace : création d'article

Sources : code général des impôts

Contenu

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 441-1 à L. 442-6	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
L. 443-1 à L. 443-7	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
L. 443-16 à L. 444-3	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX
L. 444-6 à L. 444-8	Ordonnance n° 20XX-XX du XXX

II. – Pour l’application du I :

1° A l’article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et L. 231-6 » sont remplacés par les mots : « L. 231-1 et L. 232-1 » ;

2° A l’article L. 443-5, les mots : « L. 423-25 » sont remplacés par les mots : « L. 423-24 ».