Outre-mer et adaptations territoriales
Règles applicables ou adaptées dans les collectivités ultramarines et territoires mentionnés au livre VII.
L.710-1
Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, sous réserve des exceptions et adaptations pré…
L.712-1
Pour l’application de l’article L. 232-1 à Mayotte, les mots :« ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « représentant de l’Etat à Mayotte ».
L.714-1
Les articles L. 424-2 à L. 424-4 et L. 424-6 à L. 424-9 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
L.714-2
Pour l’application de l’article L. 424-1 en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : « au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre I…
L.714-3
Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l’article L. 424-5 est ainsi rédigé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réun…
L.715-1
Est punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de deux fois la valeur de l’objet de fraude l’exportation de Guyane d’or natif lorsque cette opération est effectuée sans l…
L.715-2
Pour l’application de l’article L. 513-18 en Guyane, les mots : « L. 542-2 et L. 542-5 » sont remplacés par les mots : « L. 542-2, L. 542-5 et L. 715-1 ».
L.715-3
Pour l’application de l’article L. 514-4 en Guyane, après les mots : « L. 513-11 », sont insérés les mots : « et L. 715-1 ».
L.720-1
Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des exceptions et adaptations prévues par le présent livre.
L.720-2
Pour l’application des dispositions du présent code à Saint-Barthélemy et en l’absence d’adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées pa…
L.721-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
L.721-2
Pour l’application du présent code à Saint-Barthélemy, le territoire douanier comprend l’île de Saint-Barthélemy et les îlots qui en dépendent situés à moins de huit milles marins…
L.721-3
Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles L. 121-3 et L. 123-2 qui ne sont pas applicables.
L.721-4
Les dispositions du titre III du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
L.722-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles L. 211-1 à L. 211-3 qui ne sont pas applicables. II.…
L.722-2
I. – Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-5 et L. 221-6 qui ne sont…
L.722-3
I. – Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles L. 231-5, L. 231-6, L. 232-5, L. 232-6, L. 233-1 à L.…
L.722-4
I.- Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I : 1° L’article L. 241-1 est remplacé par les disposi…
L.722-5
Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, à Saint-Barthélemy, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l’annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 du Parl…
L.722-6
A Saint-Barthélemy, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, que p…
L.723-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 313-3…
L.723-2
I. – Les dispositions du titre II du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles L. 321-6 à L. 321-9, L. 321-12 à L. 321-14, L. 322-1…
L.723-3
I. – Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 331-1 : Au premier alinéa, le…
L.724-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 411-5, les alinéas 2 à 5 sont…
L.724-2
I. – Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V, des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII et du chapitre VIII du titre II du livre IV s…
L.724-3
I. – Sont applicables à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur réd…
L.724-4
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
L.724-5
I. – Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et…
L.724-6
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
L.725-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles L. 513-10 et L. 513-11 qui ne sont pas applicables. II…
L.725-2
I. – Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 522-1, la référence aux articles…
L.725-3
I. – Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 531-3, les mots : « l’accise » sont…
L.725-4
I. – Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 541-1, après les mots : « et de…
L.725-5
I. – Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I, aux articles L. 552-1, L. 552-2 et L. 552-3, les mot…
L.726-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des dispositions de la section 2 du chapitre Ier et de l’article L. 613…
L.726-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
L.726-3
I.– Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II.– Pour l’application du I, à l’article L. 633-6, les mots : « dans les conditi…
L.726-4
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
L.730-1
Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Martin, sous réserve des exceptions et adaptations prévues par le présent livre.
L.730-2
Pour l’application des dispositions du présent code à Saint-Martin et en l’absence d’adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées par le…
L.731-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Martin. Les dispositions du titre III du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Marti…
L.731-2
Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.732-1
I.- Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, l’article L. 211-3 est remplacé par les dispositions s…
L.732-2
Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.732-3
I. – Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 232-1 : 1 Le mot : « Les » est remplac…
L.732-4
Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.733-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l’exception des articles L. 311-10 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 313-3, q…
L.733-2
I. – Les dispositions du titre II du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l’exception des articles L. 321-12 à L. 321-14, L. 322-5 et L. 323-19, qui ne sont…
L.733-3
I. – Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 331-6, après les mots : « présent cod…
L.734-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin
L.734-2
Les dispositions des chapitres I, II, III, des sections 2 et 3 du chapitre IV et des chapitres V, VI, VII et VIII du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-M…
L.734-3
I. – Sont applicables à Saint-Martin, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédacti…
L.734-4
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.734-5
Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.734-6
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.735-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 512-5, les mots : « de l’accise sur…
L.735-2
I. – Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.735-3
I. – Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 531-3, les mots : « l’accise » sont rem…
L.735-4
I. – Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 541-1, après les mots : « et de ceux du…
L.735-5
Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.736-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.736-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.736-3
Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.736-4
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
L.740-2
Pour l’application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l’article L. 427-23, par les réfé…
L.740-3
Pour l’application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon et en l’absence d’adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont rempl…
L.741-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L.741-2
Pour l’application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le territoire douanier comprend l’île de Saint-Pierre, l’île de Miquelon-Langlade et les îles et îlots qui en dépend…
L.741-3
I. – Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles L. 121-3 et L. 123-2 qui ne sont pas appli…
L.741-4
Les dispositions du titre III du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L.742-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles L. 211-1 à L. 211-3 qui ne sont pas applicabl…
L.742-2
I. – Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-5 et L. 221-6 qui…
L.742-3
I. – Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles L. 231-5, L. 231-6, L. 232-5, L. 232-6, L. 23…
L.742-4
I. – Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I : 1° L’article L. 241-1 est remplacé par le…
L.742-5
Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, à Saint-Pierre-et-Miquelon, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l’annexe I du règlement (CE) n° 273/2004…
L.742-6
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratui…
L.743-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et…
L.743-2
I. – Les dispositions du titre II du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles L. 321-6 à L. 321-9, L. 321-12 à L. 321-14, L…
L.743-3
I. – Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 331-1 : Au premier al…
L.744-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 411-5, les alinéas 2 à…
L.744-2
I. – Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V, des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII et du chapitre VIII du titre II du livre IV s…
L.744-3
I. – Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 432-22, les mots : « de la…
L.744-4
I. – Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 441-1, les mots : « L.…
L.744-5
I. – Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 452-4 : Les mots : « de la c…
L.745-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles L. 513-10 et L. 513-11 qui ne sont pas applica…
L.745-2
I. – Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 522-1, la référence aux…
L.745-3
I. – Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 531-3, les mots : « l’accis…
L.745-4
I. – Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 541-1, après les mots :…
L.745-5
I. – Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, aux articles L. 552-1, L. 552-2 et L. 552-3,…
L.746-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des dispositions de la section 2 du chapitre Ier et de l’articl…
L.746-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L.746-3
I. – Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II.– Pour l’application du I : 1° A l’article L. 631-5, les mots : « la…
L.746-4
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L.750-1
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s’appliquent dans les îles Wallis et Futuna que sur mention expresse et dans les cond…
L.750-2
Pour l’application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l’article L. 427-23, par les…
L.750-3
Pour l’application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna et en l’absence d’adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont r…
L.751-1
I. – Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l’article L. 111-3 et l’article L. 111-4 sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna. II. – Sont ap…
L.751-2
Pour l’application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, le territoire douanier comprend les îles Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent.
L.751-3
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de dro…
L.751-4
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de dro…
L.752-1
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.752-2
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.752-3
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.752-4
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.752-5
Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les îles Wallis et Futuna, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l’annexe I du règlement (CE) n° 273/…
L.752-6
Dans les îles Wallis et Futuna, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gr…
L.753-1
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
L.753-2
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
L.753-3
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
L.754-1
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
L.754-2
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
L.754-3
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
L.754-4
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
L.754-5
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
L.755-1
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.755-2
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.755-3
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.755-4
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.756-1
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
L.756-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après,…
L.756-3
I.– Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-apr…
L.756-4
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne…
L.760-1
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s’appliquent en Polynésie française que sur mention expresse et dans les conditions p…
L.760-2
Pour l’application des dispositions du présent code en Polynésie française : 1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l’article L. 427-23, par les référenc…
L.760-3
Pour l’application des dispositions du présent code en Polynésie française et en l’absence d’adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacée…
L.761-1
I. – Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l’article L. 111-3 et l’article L. 111-4 sont applicables de plein droit en Polynésie française. II. – Sont applicable…
L.761-2
Pour l’application du présent code en Polynésie française, le territoire douanier comprend les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, les archipels des Tuamotu-Gambier, des Austra…
L.761-3
Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui ne sont pas applicables.
L.761-4
Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du m…
L.762-1
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
L.762-2
L’article L. 221-4 est applicable de plein droit en Polynésie française.
L.762-3
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
L.762-4
I. – Les dispositions du chapitre II du titre III du livre II sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception des articles L. 232-5 et L. 232-6 qui ne sont p…
L.762-5
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
L.762-6
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
L.762-7
Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, en Polynésie française, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l’annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 du…
L.762-8
En Polynésie française, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, q…
L.763-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 3…
L.763-2
I. – Les dispositions de l’article L. 323-1 sont applicables de plein droit en Polynésie française. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 323-1, les mots : « commissaires…
L.763-3
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
L.763-4
I. – Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit en Polynésie française. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 331-1 : Au premier alinéa…
L.764-1
I. – Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et des chapitres II, III et IV du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception…
L.764-2
Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du m…
L.764-3
I. – Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V et des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII du titre II du livre IV sont applicables de…
L.764-4
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
L.764-5
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
L.764-6
I. – Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception des dispositions de la section 2 du chapitre II, de la section…
L.764-7
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
L.765-1
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
L.765-2
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
L.765-3
I. – L’article L. 541-1 est applicable de plein droit en Polynésie française. II. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au III, les dispo…
L.765-4
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
L.766-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception de l’article L. 611-3, des dispositions des sections 2 et 4 du…
L.766-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception de l’article L. 621-5 qui n’est pas applicable.
L.766-3
I.– Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception des articles L. 631-12, L. 631-13 et L. 632-4, qui ne sont pas…
L.766-4
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française.
L.770-1
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s’appliquent en Nouvelle-Calédonie que sur mention expresse et dans les conditions pr…
L.770-2
Pour l’application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées, sauf à l’article L. 427-23, par les référence…
L.770-3
Pour l’application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie et en l’absence d’adaptations, les références à des codes et dispositions non applicables sont remplacées…
L.771-1
I. – Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l’article L. 111-3 et l’article L. 111-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. – Sont applicables…
L.771-2
Pour l’application du présent code en Nouvelle-Calédonie, le territoire douanier comprend la Nouvelle-Calédonie ou Grande Terre, l’île des Pins, l’archipel des Belep, Huon et Surp…
L.771-3
Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui ne sont pas applicables.
L.771-4
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du mê…
L.772-1
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
L.772-2
L’article L. 221-4 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
L.772-3
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
L.772-4
I. – Les dispositions du chapitre II du titre III du livre II sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception des articles L. 232-5 et L. 232-6 qui ne sont pa…
L.772-5
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
L.772-6
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
L.772-7
Les personnes mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, en Nouvelle-Calédonie, des substances de catégorie 1 ou 2 au sens de l’annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 du P…
L.772-8
En Nouvelle-Calédonie, les substances de catégorie 1 ne peuvent être fabriquées, importées, exportées, transformées et mises à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, qu…
L.773-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception des articles L. 311-9 à L. 311-16, L. 312-6, L. 313-2 et L. 31…
L.773-2
I. – Les dispositions de l’article L. 323-1 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 323-1, les mots : « commissaires d…
L.773-3
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
L.773-4
I. – Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L. 331-1 : Au premier alinéa,…
L.774-1
I. – Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et des chapitres II, III et IV du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception…
L.774-2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédac…
L.774-3
I. – Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V et des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII du titre II du livre IV sont applicables de…
L.774-4
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
L.774-5
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
L.774-6
I. – Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception des dispositions de la section 2 du chapitre II, de la section 2…
L.774-7
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
L.775-1
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
L.775-2
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
L.775-3
I. – L’article L. 541-1 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au III, les disposi…
L.775-4
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
L.776-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception de l’article L. 611-3, des dispositions des sections 2 et 4 du…
L.776-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception de l’article L. 621-5 qui n’est pas applicable.
L.776-3
I. – Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception des articles L. 631-12, L. 631-13 et L. 632-4, qui ne sont pas…
L.776-4
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
L.780-1
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s’appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises que sur mention exp…
L.780-2
Pour l’application des dispositions du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises et en l’absence d’adaptations, les références à des codes et dispositions…
L.781-1
I. – Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l’article L. 111-3 et l’article L. 111-4 sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques fra…
L.781-2
Pour l’application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises, le territoire douanier comprend l’île Saint-Paul, l’île Amsterdam, l’archipel Crozet, l’ar…
L.781-3
Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui…
L.781-4
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée…
L.782-1
L’article L. 211-4 est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L.782-2
I. – Les dispositions du chapitre II du titre II du livre II sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Pour l’application du I :…
L.782-3
I. – Les dispositions du chapitre II du titre III du livre II sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des articles L. 2…
L.782-4
I. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche…
L.783-1
I. – Les dispositions de l’article L. 313-1 sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 313…
L.783-2
I. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche…
L.783-3
I. – Les dispositions du chapitre II du titre II du livre III sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception de l’article L. 3…
L.783-4
I. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche…
L.783-5
I. – Les dispositions du titre III du livre III sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Pour l’application du I : 1° A l’articl…
L.784-1
I. – Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et des chapitres II, III et IV du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarcti…
L.784-2
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée…
L.784-3
I. – Les dispositions des chapitres I, II, III, de la section 2 du chapitre IV, du chapitre V, des sections 1, 3 et 4 du chapitre VII et du chapitre VIII du titre II du livre IV s…
L.784-4
I. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche…
L.784-5
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L.784-6
I.– Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des dispositions de la section 2 d…
L.784-7
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des dispositions du chapitre Ier qui ne…
L.785-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des articles L. 513-10 et L. 513-…
L.785-2
I. – Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article L…
L.785-3
I. – Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Pour l’application du I, à l’article L. 54…
L.785-4
Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des dispositions du chapitre II, qui ne…
L.786-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des dispositions de la section 2…
L.786-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L.786-3
I.– Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II.– Pour l’application du I : 1° A l’article L…
L.786-4
Les dispositions du titre IV du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
R.715-1
Pour l’application de l’article R. 532-1 en Guyane et en Guadeloupe, après le mot : « interrégional » sont insérés les mots : « ou régional ».
R.715-2
Pour l’application de l’article R. 532-1 à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « régional ».
R.716-1
Pour l’application des articles R. 611-3 et R. 613-1 en Guyane et en Guadeloupe, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».
R.716-2
Pour l’application des articles R. 611-3 et R. 613-1 à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « régionaux ».
R.716-3
Pour l’application de l’article R. 613-2 en Guyane et en Guadeloupe : 1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ; 2°…
R.716-4
Pour l’application de l’article R. 613-2 à La Réunion et à Mayotte : 1° Les premier, deuxième et sixième alinéas sont supprimés ; 2° Au cinquième alinéa, le mot : « interrégionaux…
R.716-5
Pour l’application de l’article R. 613-3 en Guyane et en Guadeloupe, après le mot : « interrégional » sont insérés les mots : « ou régional ».
R.716-6
Pour l’application de l’article R. 613-3 à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « régional ».
R.716-7
Pour l’application de l’article R. 641-1 en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les deux occurrences du mot : « interrégional » sont remplacées par le mot : « région…
R.721-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.721-2
Les dispositions du titre II du livre Ier prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.721-4
Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.722-1
Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des dispositions du chapitre Ier qui…
R.722-3
Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles R. 234-1 à R. 234-4 qu…
R.722-5
I. – Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles R. 243-3, R. 243-9, R. 243-13 et R. 243-14 qui ne sont…
R.723-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I, à l’article…
R.723-2
Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.723-4
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.724-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.724-3
I. – Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I, à l’article R.…
R.724-5
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.725-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception de l’article R. 515-8, qui n’est pas applicable. II. – Pour l’appli…
R.725-2
I. – Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I, à l’article R. 532-1, les mots : « du préfet de dé…
R.725-3
Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.726-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I : 1° L’article R. 613-2 est remplacé par les dispo…
R.726-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.726-3
Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.726-4
Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
R.731-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.731-2
Les dispositions du titre II du livre Ier prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.731-4
Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.732-1
Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.732-3
Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.732-5
Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.733-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, à l’article R. 3…
R.733-2
Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.733-4
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.734-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.734-3
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.734-5
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.735-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I : 1° A l’article R. 511-3, les mots : « commun prévu pa…
R.735-2
I. – Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, à l’article R. 532-1, les mots : « du préfet de départ…
R.735-3
Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.736-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, à l’article R. 613-6, les mots : « par les articles »…
R.736-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.736-3
Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.736-4
Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
R.741-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.741-2
Les dispositions du titre II du livre Ier prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.741-4
Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.742-1
Les dispositions du titre II du livre II prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des dispositions du chapitre…
R.742-3
Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles R. 234-1 à R.…
R.742-5
I. – Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles R. 243-3, R. 243-9, R. 243-13 et R. 243-14 qui…
R.743-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, à l’…
R.743-2
Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.743-4
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.744-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.744-3
I. – Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des dispositions de la…
R.744-5
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.745-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception de l’article R. 515-8, qui n’est pas applicable. II. –- Pou…
R.745-3
Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.746-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II – Pour l’application du I : 1° A l’article R. 611-3, les mots : « les…
R.746-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R.746-3
I. – Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, à l’a…
R.746-4
I. – Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, à l’ar…
R.751-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.
R.751-3
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de…
R.752-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de…
R.752-5
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
R.752-6
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
R.753-1
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
R.753-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de dro…
R.753-4
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de dr…
R.754-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne…
R.754-3
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
R.754-6
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de dro…
R.755-1
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
R.755-3
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne…
R.756-1
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
R.756-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne…
R.756-3
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
R.756-4
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
R.761-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit en Polynésie française.
R.761-3
Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite…
R.762-1
Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit…
R.762-3
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
R.763-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française. II. – Pour l’application du I : 1° A l’…
R.763-2
Sont applicables en Polynésie française les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du…
R.763-4
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.
R.764-1
Les articles R. 411-1 à R. 414-6 du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
R.764-4
I. – Les articles R. 421-1 à R. 421-3, les dispositions du chapitre II du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat, l’article R. 425-1 et les dispositions de la so…
R.764-6
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.
R.765-1
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes du livre V mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci…
R.765-3
Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du m…
R.766-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception de l’article R. 613-3 qui n’est pas applicable. II. – Pour l’a…
R.766-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française.
R.766-3
Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.
R.766-4
I. – Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française. II. – Pour l’application du I, à l’articl…
R.771-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
R.771-3
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du mê…
R.772-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du mê…
R.772-3
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
R.773-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. – Pour l’application du I : 1° A l’a…
R.773-2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du m…
R.773-4
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
R.774-1
Les articles R. 411-11 à R. 414-6 ainsi que les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
R.774-4
I. – Les articles R. 421-1 à R. 421-3, les dispositions du chapitre II du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat, l’article R. 425-1 et les dispositions de la so…
R.774-6
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
R.775-1
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes du livre V mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-…
R.775-2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du mê…
R.776-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception de l’article R. 613-3 qui n’est pas applicable. II. – Pour l’ap…
R.776-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
R.776-3
Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
R.776-4
I. – Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. – Pour l’application du I, à l’article…
R.781-1
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
R.781-3
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée…
R.782-2
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre II prévues par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
R.783-1
I. – Les dispositions de l’article R. 313-1 sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Pour l’application du I, l’article R. 313-1…
R.783-2
I. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche…
R.783-3
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du t…
R.783-5
Les dispositions du titre III du livre III prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
R.784-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
R.784-2
I. – Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’excepti…
R.784-4
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des…
R.785-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception de l’article R. 515-8 qui n’est p…
R.786-1
I. – Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Pour l’application du I, à l’article R.…
R.786-2
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
R.786-3
Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
R.786-4
Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d’Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
D.711-1
Pour l’application de l’article D. 131-3 à La Réunion, les mots : « le directeur interrégional, mentionné à l’article 1er du décret n° 2007-1165 du 26 novembre 2007 relatif à l’or…
D.711-2
Pour l’application de l’article D. 131-3 à Mayotte, les mots : « Le directeur interrégional mentionné à l’article 1er du décret n° 2007-1165 du 26 novembre 2007 relatif à l’organi…
D.721-3
Les dispositions du titre II du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
D.721-5
I. – Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy. II. – Pour l’application du I, à l’article D. 131-3, les mots…
D.722-2
Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont pas appli…
D.722-4
L’article D. 233-1 n’est pas applicable à Saint-Barthélemy. L’article D. 233-1 n’est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
D.723-3
I. – Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception de l’article D. 321-1, qui n’est pas applicable.…
D.724-2
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
D.724-4
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
D.724-6
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
D.731-3
Les dispositions du titre II du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
D.731-5
I. – Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin. II. – Pour l’application du I, à l’article D. 131-3, les mots : «…
D.732-2
Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
D.732-4
Les dispositions du titre III du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
D.733-3
Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
D.734-2
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
D.734-4
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
D.734-6
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
D.741-3
Les dispositions du titre II du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
D.741-5
I. – Les dispositions du titre III du livre Ier prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, à l’article D. 131-3,…
D.742-2
Les dispositions du titre II du livre II prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des dispositions du chapitre Ier qui ne sont p…
D.743-3
I. – Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception de l’article D. 321-1, qui n’est pas app…
D.744-2
Les dispositions du titre Ier du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
D.744-4
I. – Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. – Pour l’application du I, à l’article D. 427-4, le…
D.751-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de…
D.751-4
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-ap…
D.752-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de…
D.753-3
I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, d…
D.754-2SontapplicablesdanslesîlesWallisetFutunalesdispositionssuivantesmentionnéesdanslacolonnedegauchedutableauci-après,dansleurrédactionindiquéedanslacolonnededroitedumêmetableau:
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret D. 414-7 et D. 414-8 | Décret n° 20XX-XX du XXX
D.754-4I.-SontapplicablesdanslesîlesWallisetFutuna,sousréservedesadaptationsprévuesauII,lesdispositionssuivantesmentionnéesdanslacolonnedegauchedutableauci-après,dansleurrédactionindiquéedanslacolonnededroitedumêmetableau:
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret D. 427-1 à D. 427-10 | Décret n° 20XX-XX du XXX II. – Pour l’application du I, à l’article D. 427-4, les mots : « la…
D.754-5
L’article D. 451-4 est applicable de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.
D.754-7
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de dro…
D.761-2
L’article D. 122-1 est applicable de plein droit en Polynésie française.
D.761-4
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dan…
D.762-2
Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit…
D.763-3
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leu…
D.764-2
Les articles D. 414-7 et D. 414-8 sont applicables de plein droit en Polynésie française.
D.764-5
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Polynésie française.
D.764-7
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Polynésie française.
D.771-2
L’article D. 122-1 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
D.771-4
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
D.772-2
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du mê…
D.773-3
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
D.774-2
Les articles D. 414-7 et D. 414-8 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
D.774-5
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
D.774-7
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
D.781-2
L’article D. 122-1 est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
D.781-4
I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
D.782-3
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre II prévues par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
D.783-4
I. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche…
D.784-3
Les dispositions du titre II du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
D.784-5
Les dispositions du titre V du livre IV prises par décret sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception des dispositions du c…
A.712-1
L’article A. 232-1 n’est pas applicable à Mayotte.
A.722-1
Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
A.722-2
L’article A. 232-1 n’est pas applicable à Saint-Barthélemy.
A.722-3
I.- Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception des articles A. 243-3 à A. 243-5, A. 243-11, A. 243-12, A. 243-17 et…
A.724-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
A.724-2
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception de l’article A. 424-1 qui n’est pas applicable.
A.724-3
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
A.724-4
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
A.726-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
A.732-1
Les dispositions du titre II du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
A.732-2
L’article A. 232-1 n’est pas applicable à Saint-Martin.
A.732-3
Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
A.734-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
A.734-2
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
A.734-3
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
A.734-4
Les dispositions titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
A.736-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
A.742-1
Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A.742-2
L’article A. 232-1 n’est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A.742-3
I. Les dispositions du titre IV du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception des articles A. 243-3 à A. 243-5, A. 243-11, A. 243-12, A. 24…
A.744-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A.744-2
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’exception de l’article A. 424-1 qui n’est pas applicable.
A.744-3
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A.744-4
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A.746-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A.752-1
I.- Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-apr…
A.754-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne d…
A.754-2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne d…
A.754-3
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne d…
A.754-4
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne d…
A.756-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne d…
A.762-1
L’article A. 232-1 n’est pas applicable en Polynésie française.
A.762-2
I.- Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
A.762-3
Sont transmises aux autorités compétentes de Polynésie française : 1° Une copie des agréments délivrés dans cette collectivité aux opérateurs en application des articles R. 243-5…
A.764-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
A.764-2
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l’exception de l’article A. 424-1 qui n’est pas applicable.
A.764-3
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
A.764-4
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Polynésie française.
A.766-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Polynésie française.
A.772-1
L’article A. 232-1 n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
A.772-2
I.- Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans…
A.772-3
Sont transmises aux autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie : 1° Une copie des agréments délivrés dans cette collectivité aux opérateurs en application des articles R. 243-5 e…
A.774-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
A.774-2
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l’exception de l’article A. 424-1 qui n’est pas applicable.
A.774-3
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
A.774-4
Les dispositions du titre V du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
A.776-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
A.782-1
Les articles A. 221-1, A. 221-2 et A. 221-3 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A.782-2
L’article A. 232-1 n’est pas applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A.782-3
Les articles A. 243-1 à A. 243-18 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A.784-1
Les dispositions du titre Ier du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A.784-2
Les dispositions du titre II du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l’exception de l’article A. 424-1 qui n’est pas ap…
A.784-3
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A.786-1
Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.